Détails

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Numac
2006033018
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 avril 2006
Date d'entrée en vigueur
22 décembre 2005

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger (TRADUCTION).

Numac Titre
1987029285 5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants belges qui étudient à l'étranger
1997033111 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement concernant le droit aux allocations d'études et leur montant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-05-2010)
2006033018 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants qui étudient à l'étranger (TRADUCTION).
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