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Titre :

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033064 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Modification
  L'article 1, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone est complété par un cinquième tiret, libellé comme suit :
  " - la haute école autonome en Communauté germanophone. "

Art.2. Entrée en vigueur
  Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art. 3. Exécution
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 27 octobre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
  O. PAASCH.