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Titre :

12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031479 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le formulaire de demande de location d'un logement social, repris en annexe 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social, est remplacé par l'annexe 1er du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2006.
  La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Formulaire d'inscription.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-08-2006, p. 41474-41481).