15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008031583 2009031481 2009031495 2012031288 2015031108 2024007485

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-07-18/01, art. 27, 004; En vigueur : 01-01-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)