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Titre :

27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein du Port de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont désignés en qualité de contrôleurs des engagements et des liquidations les agents désignés à cette fonction au sein du Service public régional de Bruxelles.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.