24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation visée à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du 4 septembre 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005031152

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les grilles d'évaluation des logements annexées à l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 déterminant la grille d'évaluation des logements pour le contrôle des exigences minimales de sécurité de salubrité et d'équipement, sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 avril 2006.
  Ch. PICQUE,
  Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale
  Mme Fr. DUPUIS,
  Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme.

ANNEXE.
Art. N. Grille d'évaluation.
  (Grille non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-06-2006, p. 29946-29960).

NL (wetwijzer.be)