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Titre :

19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant la grille d'évaluation des logements pour le contrôle des exigences minimales de sécurité de salubrité et d'équipement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2005 et mise à jour au 12-06-2006)

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La grille d'évaluation des logements prévue par les articles. 2, § 1er, deuxième alinéa et 3, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipent des logements prend la forme définie en annexe du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 19 avril 2005.
  Ch. PICQUE
  Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
  Mme F. DUPUIS
  Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme.

ANNEXE.
Art. N. Grille d'évaluation.
  (Grille non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 06-05-2005, p. 21416-21427).
  Modifié par :
  <AM 2006-04-24/39, art. 1 ; En vigueur : 22-06-2006 ; voir M.B. 12-06-2006, p. 29930-29960>