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Titre :

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

2006031243 

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