Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 MARS 1993. - ARRETE du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :