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24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Art. 4-6
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992029612  1993029314 

Arrêté(s) d’exécution :

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