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31 AOUT 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

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Arrêté(s) d’exécution :

1996029179  1996029288  2000029227  2006029186  2007029417  2019013673 

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