Détails

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Numac
2006025986
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juillet 2006
Date d'entrée en vigueur
1 février 2008

27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations (TRADUCTION).

Numac Titre
2003036146 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 01-08-2013)
1996035526 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. <Intitulé modifié par AGF2009-07-10/06, art. 13, 013; En vigueur : 01-01-2010> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1998 et mise à jour au 23-10-2017)
1998036228 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif [...] , au droit de préachat [...] (TRADUCTION) <AGF2019-05-17/41, art. 7, 011; En vigueur : 03-08-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2000 et mise à jour au 08-12-2020)
2006025986 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations (TRADUCTION).
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