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Titre :

21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant exécution de la loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé par la disposition suivante :
  " (Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à une date à fixer par Nous.) " <Erratum, voir M.B. 17-01-2007, p. 1949>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. <Erratum, voir M.B. 17-01-2007, p. 1949>
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.