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Titre :

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022274 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 mars 1994, 4 août 1996, 10 mars 1999, 26 septembre 2001 et 9 décembre 2003, est complété comme suit :
  " 270572 - 270583
  12° Le remboursement de délivrance en Belgique d'une allogreffe de membrane amniotique d'origine humaine, à usage ophtalmologique, par une banque de tissus agréée en Belgique pour les allogreffes de membranes amniotiques, est fixé par unité de 2 à 3 cm2.
  Le remboursement pour cette fourniture s'élève à 160,00 EUR (index 1er janvier 2005) l'unité de 2 à 3 cm2 (y compris les frais de conditionnement et de livraison en Belgique). "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.