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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022201  2004022465 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, les mots " le 1er septembre 2004, 1er décembre 2005, 1er décembre 2006 et 1er décembre 2007 " sont remplacés par les mots " le 1er septembre 2004 et le 1er décembre 2005 ".

Art.2. Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté respectivement :
  - au 1er décembre 2006, à 5.539,87 euros;
  - au 1er décembre 2007, à 5.650,74 euros.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK.