18 JUIN 2004. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 23-11-2006)
Art. 1-3
Article 1. Le montant de 4.653,00 euros, visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées est majoré chaque fois de 120 euros (le 1er septembre 2004 et le 1er décembre 2005). Ce dernier montant est lié à l'indice 111,64 (base 1996 = 100). <AR 2006-11-10/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.