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Titre :

6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics.

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2005023098 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <L 2009-12-22/05, art. 17,4°, 002; En vigueur : 01-01-2010>