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Titre :

13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-12-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006022796  2006022827  2006022829 

Articles :

[Abrogé par] <L 2009-12-22/05, art. 17,4°, 003; En vigueur : 01-01-2010>