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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006023401  2008022066  2010200231 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale.
  (Pour le contrat, voir 2006-07-19/67).