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Titre :

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011204401  2012203050  2013022097  2014022061  2015022162 

Articles :

Article 1er. La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de sécurité sociale
  (Pour l'avenant, voir : 2009-09-25/06)