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Titre :

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007022323  2010022093  2010022094  2010A22094 

Articles :

Article 1. Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art.3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK

ANNEXE.
Art. N. Deuxième Contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions.
  (Pour le Contrat d'administration, voir 2006-03-31/66).