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Titre :

19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art.3. Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  M. DAERDEN
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Avenant 2009 au Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions
  (Pour l'avenant, voir : 2010-01-19/10)