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Titre :

27 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022203 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 9 mars 2004 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine est prorogé pour une période d'1 an.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2006.
  Bruxelles, le 27 mars 2006.
  R. DEMOTTE.