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Titre :

9 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2004 et mise à jour au 03-04-2006).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006022297 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine ou l'un de ses sels est suspendue pour une période de deux ans à l'exclusion des médicaments à usage vétérinaire qui sont autorisés en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.
  (NOTE : période prorogé pour un an; AM 2006-03-27/32, art. 1; En vigueur : 02-04-2006)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 mars 2004.
  R. DEMOTTE.