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Titre :

10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022827 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 2005, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2006.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.