Détails

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Numac
2006022100
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2006
Date d'entrée en vigueur
16 février 2006

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2005 aux activités du Programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement (THE PEP).

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