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Titre :

16 JUIN 2006. - Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011003244  2012003258 

Articles :

[Abrogé par] <L 2013-06-17/01, art. 67, 002; En vigueur : 01-07-2013>