5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ".
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ", annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art.2. L'arrêté royal du 23 octobre 2002 portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge " est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté et le contrat annexé au présent arrêté produisent leurs effets au 1er janvier 2007.
Art.4. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE DECKER
ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ".
(Pour le Contrat de gestion, voir 2006-08-02/31).