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Titre :

8 JANVIER 2013. - Arrêté royal établissant des règles provisoires dont les effets sont identiques à ceux du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social " Coopération technique belge "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des règles provisoires identiques à celles du troisième contrat de gestion sont fixées à partir du 1er janvier 2013 et jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion.

Art. 2. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Coopération au Développement,
  P. MAGNETTE