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Titre :

14 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Table des matières :

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1999015139  2002002180 

Arrêté(s) d’exécution :

2013015032 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-01-28/02, art. 2, 002; En vigueur : 23-01-2013>