Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014002034 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-06-17/24, art. 2, 002; En vigueur : 28-06-2014>