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Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le titre de l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, les mots ", modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, " sont abrogés.

Art.2. L'annexe 13-2 à l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
  Bruxelles, le 20 juillet 2006.
  R. LANDUYT

ANNEXE.
Art. N. Certificat d'enseignement - Certificat d'aptitude.
  (Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38311).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2005.
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.