Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2015 et mise à jour au 24-09-2015)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015014211 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-09-11/04, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2014>