5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019)

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2005022906

Arrêté(s) d’exécution :

2014024098 2019013159

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 27, 003; En vigueur : 20-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)