14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006014065 2012024354 2014024098 2019013159

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 25, 005; En vigueur : 20-03-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)