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Titre :

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 65, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est complété comme suit :
  ", ainsi que les périodes visées à l'article 30, alinéa 3, 11°, de l'arrêté royal. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, 24 septembre 2006.
  P. VANVELTHOVEN.