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Titre :

15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 27 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 27, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.
  Bruxelles, le 15 juin 2006.
  P. VANVELTHOVEN