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Titre :

28 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 75quater, alinéa 4, 1°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté ministériel du 29 juin 2005, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° le calcul d'un salaire horaire théorique en divisant la rémunération brute moyenne théorique par mois dans l'occupation concernée, mentionnée par l'employeur, par le facteur S et par 4,3333, ou en reprenant le salaire horaire moyen théorique mentionné par l'employeur; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 mars 2006.
  P. VANVELTHOVEN.