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Titre :

27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006011216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 8 mai 2006 les mots " 1er octobre 2006 " sont remplacés par les mots " 1er avril 2007 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Note Ministre de l'Economie et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.