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Titre :

2 MAI 2006. - Arrêté royal désignant des personnes visées à l'article 25 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2017 et mise à jour au 26-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017030776 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2017-07-13/16, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2017>