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Titre :

4 MAI 2006. - Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009011201  2019010998 

Articles :

Article 1. Les statuts de l'association sans but lucratif " Car-Pass " constituée le 8 mars 2006 sont approuvés.

Art.2. L'association sans but lucratif " Car-Pass ", dont le numéro d'entreprise est 0880.498.395, est agréée en tant qu'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.