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Titre :

29 AVRIL 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019010998 

Articles :

Article 1er. Les statuts de l'ASBL Car-Pass, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2008, sont approuvés.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a la Consommation dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE
  Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
  V. VAN QUICKENBORNE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  E. SCHOUPPE