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Titre :

20 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage.

Table des matières :

Art. 1

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1947120302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage est abrogé.
  Bruxelles, le 20 avril 2006.
  M. VERWILGHEN.