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Titre :

3 DECEMBRE 1947. - Arrêté ministériel réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1947 et mise à jour au 09-05-2006)



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Arrêté(s) d’exécution :

2006011179 



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