1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008)

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1981000652 1981A00652

Arrêté(s) d’exécution :

2006011586 2007011307 2008011254

Articles :

[Abrogé par] <AR 2008-06-25/31, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2008>

NL (wetwijzer.be)