17 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Art. 1-6
Article 1. Les articles 5, 9° et 5, 14° de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont supprimés;
Art.2. A l'article 7, 1°, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "à l'exception des crédits inscrits à l'activité 2 du programme 2 de sa division organique 60 et" sont insérés entre les mots "Politique scientifique," et les mots "après accord".
Au même point 1°, les mots "46.60.22.1220" sont remplacés par les mots "46.21.01.1201".
Art.3. A l'article 7, 2°, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "ainsi que pour les allocations de base de l'activité 2 du programme 2 de la division organique 60," sont insérés entre les mots "l'allocation de base 60.11.1251," et les mots "les contrats".
Art.4. A l'article 10, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "5, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° 7°, 11°, 12° et 18°" remplacent les mots "5, 3°, 11°, 12° et 18°".
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6. Copie du présent arrêté sera transmise pour information à la Cour des comptes.
Bruxelles, le 17 mars 2006.
M. VERWILGHEN.