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Titre :

4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2011 et mise à jour au 31-10-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011007057  2013007229 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-14/09, art. 8,2°, 003; En vigueur : 31-12-2013>