10 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003007321 | 20 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2002007241 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2002 et mise à jour au 14-08-2025) |
| 2006007233 | 10 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015007309 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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