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Titre :

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1959040702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 14sexies, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière :
  " Article 14sexies. Est considérée comme une fonction nationale à caractère international au sens de l'article 8, § 2, alinéa 4, de la loi du 1er mars 1958, la fonction de commandant de la composante médicale, lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir à cette fonction par la désignation d'un officier général nommé au grade de général-major. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2005.

Art. 3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.