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Titre :

13 JUIN 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983004516 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Est abrogé, l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit des boissons spiritueuses et sur la taxe de patente.
  Bruxelles, le 13 juin 2006.
  D. REYNDERS